Décision n° 2004-76 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2000-460 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal

J.O. 70 du 23 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05595
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Décision n° 2004-76 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2000-460 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal

NOR : CSAX0401076S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-460 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2000-460 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Epinal.

Fréquence : 107,3 MHz.

Site d'émission : 14, rue Roland-Thierry, 88000 Epinal.

Altitude du site : 380 mètres.

Altitude de l'antenne : 400 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cristal et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis